Protection des données

Table des matières

1. Informations générales

1.1. De quoi s’agit-il?

Le traitement de vos données personnelles repose sur la confiance et votre confiance nous est essentielle. C’est la raison pour laquelle, nous tenons à vous informer dans ce document, comment et pourquoi nous collectons, traitons et utilisons vos données personnelles. Cette déclaration aborde les sujets suivants:

  • Quelles sont les données personnelles que nous collectons et traitons?
  • À quelles fins utilisons-nous vos données personnelles?
  • Qui a accès à vos données personnelles?
  • Quelle est l’utilité de notre traitement de données pour vous ?
  • Combien de temps traitons-nous vos données personnelles?
  • Quels sont vos droits?
  • Comment nous contacter?

La présente déclaration de confidentialité répond aux exigences de la loi suisse sur la protection des données (LPD) et du règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’Union Européenne. Toutefois, l’applicabilité de ces lois et les domaines dans lesquelles elles s’appliquent dépendent de la situation.

Cette déclaration de confidentialité sur la protection des données est disponible en allemand et en français. En cas de doute, la version allemande fait foi.

1.2. Qui est responsable du traitement de vos données personnelles?

Verein Apfelschule (Association École de la pomme)
Baslerstrasse 66
4600 Olten

1.3. Quelles sont les données personnelles que nous traitons?

L’École de la pomme collecte et traite les données à caractère personnel suivantes:

  • Données de base telles que le titre, le prénom, le nom, le sexe, la date de naissance, l’adresse postale, l’adresse courriel, le statut AI et les informations de paiement. Ces données sont collectées dans le cadre d’inscriptions à des cours collectifs, à des formations et des conseils individuels;
  • Données d’enregistrement telles que celles collectées pour la création d’un compte utilisateur, une adhésion ou un enregistrement;
  • Mode de communication telles que celles échangées à travers un formulaire de contact, par courriel, par téléphone, par lettre ou à travers d’autres moyens de communication;
  • Les images et les enregistrements sonores réalisés lors d’assemblées générales, de manifestations, de cours ou d’autres événements;
  • Données contractuelles telles que celles en rapport avec la conclusion ou l’exécution d’un contrat;
  • Les informations sur les interactions avec notre site web.

1.4. D’où proviennent les données personnelles collectées?

En règle générale, nous collectons des données non seulement auprès de vous, de partenaires contractuels et de tiers impliqués dans l’exécution du contrat, mais aussi auprès de sources tierces accessibles au public.

1.5. Dans quel but traitons-nous vos données?

Nous traitons vos données pour réaliser les objectifs de notre association que nous énumérons ci-après. Vous trouverez d’autres indications en relation avec les différents publics cibles aux points 2 et suivants. Le traitement de vos données personnelles est indispensable pour nous permettre de réaliser nos objectifs et, le cas échéant, pour des tiers. D’autres informations sur les bases juridiques de notre traitement sont disponibles au point 1.6.

Nous traitons vos données personnelles dans le cadre d’inscriptions à des cours, à des formations et conseils individuels.

Nous traitons vos données à des fins liées à la communication directe avec vous, notamment pour répondre à vos demandes et faire valoir vos droits et pour vous contacter en cas de questions.

Nous traitons les données personnelles dans le cadre du respect des lois, les directives et des recommandations des autorités et les réglementations internes.

Nous traitons également les données personnelles à des fins de marketing, afin de pouvoir envoyer des newsletters, de recruter de nouveaux donateurs et membres et de maintenir la relation avec nos clients et partenaires.

1.6. Sur quelle base traitons-nous vos données personnelles?

Votre consentement constitue la base pour un traitement de vos données personnelles. Si nous devions vous demander votre consentement pour un traitement particulier, nous vous informons spécifiquement quant à la finalité du traitement. Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment par écrit. Dès réception de la notification de retrait de votre consentement, nous ne traiterons plus vos données aux fins auxquelles vous avez initialement consenti, à moins que nous ne disposions d’une autre base juridique. Le retrait de votre consentement n’affecte pas la légalité des traitements effectués avec votre consentement jusqu’au retrait de celui-ci.

Lorsque nous ne vous demandons pas votre accord pour un traitement, nous traitons vos données personnelles, partant du principe que ce traitement est nécessaire pour la préparation ou l’exécution d’un contrat avec vous ou l’entité que vous représentez, ou que nous ou des tiers s’en sont légitimement servies pour poursuivre les objectifs décrits dans chaque cas. Il s’agit par exemple du traitement des offres et des contrats, du marketing direct, de sensibiliser le public aux besoins de nos membres, de la promotion de notre site web, de l’amélioration de nos services. Cependant, cela inclut également le respect des dispositions légales, dans la mesure où leur respect n’est pas déjà reconnu comme base juridique par la législation applicable en matière de protection des données.

Si nous recevons des données sensibles telles que des données sur la santé ou l’octroi de prestations sociales, nous pouvons également traiter vos données personnelles sur la base d’autres fondements juridiques, par exemple en cas de litiges en raison de la nécessité de traitement pour un éventuel procès ou pour faire valoir ou défendre des droits juridiques.

Il convient de mentionner ici explicitement que nous ne demandons pas votre accord pour la transmission des données lors d’inscriptions à des cours et formations, pour une adhésion, pour la participation à des manifestations de membres et à d’autres événements par téléphone ou par courriel. Il va de soi que les données fournies sont traitées de manière confidentielle et que seules les données vraiment nécessaires sont transmises.

1.7. Comment traitons-nous les données personnelles sensibles?

Certaines données personnelles sont considérés comme « sensibles » comme celles liées à la santé ou à l’octroi de prestations sociales. Dans certaines circonstances, ce type de données personnelles peut être traité. En règle générale, nous ne traitons les données personnelles sensibles que si cela est nécessaire pour vous fournir une prestation dès lors où vous nous avez communiqué volontairement ces données ou si vous avez consenti à leur traitement. Nous pouvons en outre traiter des données personnelles sensibles si cela est nécessaire à l’application du droit ou au respect des prescriptions légales suisses ou étrangères, dans la mesure où les données en question ont manifestement été communiquées publiquement par la personne concernée ou si le droit applicable autorise leur traitement.

1.8. À qui communiquons-nous des données personnelles?

Prestataires de services: Nous travaillons avec des prestataires de services en Suisse et à l’étranger qui traitent des données vous concernant en notre nom ou en responsabilité commune ou qui reçoivent de notre part des données vous concernant sous leur propre responsabilité. Il s’agit de FairGate (CRM), Dynamics (comptabilité financière et salariale), Microsoft (stockage de données), MailChimp (newsletter) et DeinAdieu (marketing successoral).

Autorités publiques: Nous pouvons transmettre des données personnelles à des offices, des tribunaux et d’autres autorités en Suisse et à l’étranger si nous y sommes légalement tenus ou autorisés ou si cela semble nécessaire pour la sauvegarde de nos intérêts. Les autorités traitent sous leur propre responsabilité les données vous concernant qu’elles reçoivent de notre part. Pour le reporting concernant les subventions, nous transmettons des données personnelles anonymes à l’Office Fédéral des Assurances Sociales (OFAS) à travers l’Union Centrale suisse pour le Bien des Aveugles (UCBA). En outre, des données personnelles spécifiques sont transmises aux offices cantonaux de l’Assurance Invalidité pour le décompte des formations individuelles financées par l’AI.

Autres personnes et organisations: Il s’agit d’autres cas où la réalisation des objectifs mentionnés au chiffre 1.5 implique l’intervention de tiers. Il s’agit de lieux de formation, de responsables de cours et d’organisations du domaine du handicap visuel pour l’obtention de subventions.

Ces différentes catégories de prestataires peuvent à leur tour faire appel à des tiers, de sorte que vos données personnelles peuvent également leur être accessibles. Nous pouvons limiter le traitement par certains tiers tels que les fournisseurs de services informatiques, mais pas par d’autres, les autorités par exemple.

1.9. Les données personnelles sont-elles également transmises à l’étranger?

Comme indiqué au point 1.8, nous communiquons également des données à d’autres services qui ne se trouvent pas uniquement en Suisse. Vos données peuvent donc être traitées aussi bien en Europe qu’aux États-Unis. Dans des cas exceptionnels, elles peuvent l’être dans n’importe quel pays du monde.

Si un prestataire se trouve dans un pays sans protection légale adéquate des données personnelles par la lois et dans la mesure où ce dernier n’est pas déjà soumis à un ensemble de règles reconnues et où nous ne pouvons pas nous appuyer sur une disposition d’exception, nous obligeons contractuellement le prestataire à respecter la protection des données en nous appuyant sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Une exception peut notamment s’appliquer non seulement en cas de procédure juridique à l’étranger, mais aussi dans des cas d’intérêts publics prépondérants, si l’exécution d’un contrat nécessite une telle communication, si vous avez donné votre consentement ou s’il s’agit de données que vous avez rendues accessibles et dont vous n’avez pas refusé le traitement.

1.10. Comment protégeons-nous vos données personnelles?

Nous prenons les mesures de sécurité appropriées pour préserver la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité de vos données personnelles, pour les protéger contre les traitements non autorisés ou illicites et pour contrer les risques de perte, de modification accidentelle, de divulgation ou d’accès non autorisé.

1.11. Combien de temps conservons-nous vos données personnelles?

Nous conservons vos données personnelles aussi longtemps que nos objectifs de traitement, les délais de conservation légaux et nos intérêts légitimes de traitement l’exigent. Nous les conservons également à des fins de documentation et de preuve et si aucun système de stockage est techniquement nécessaire. Si aucune obligation légale ou contractuelle ne s’y oppose, nous supprimons ou anonymisons vos données à l’expiration de la durée de stockage ou de traitement dans le cadre de nos procédures habituelles.

Dans les systèmes informatiques de l’École de la pomme, les données personnelles sont effacées au bout de 10 ans après la dernière interaction. Il se peut que les données personnelles soient encore enregistrées dans les fichiers de données après cette période.

1.12. Quels sont vos droits?

La législation applicable en matière de protection des données personnelles vous confère, dans certaines circonstances, le droit de vous opposer au traitement de vos données ou d’en demander la limitation.

Afin de vous faciliter le contrôle du traitement de vos données personnelles, vous disposez des droits suivants en relation avec notre traitement des données:

  • Nous demander si nous traitons des données vous concernant et lesquelles;
  • Nous demander de corriger des données si elles sont inexactes;
  • Exiger l’effacement de vos données;
  • Nous solliciter de vous fournir certaines données personnelles dans un format électronique courant;
  • Retirer votre consentement dans la mesure où notre traitement repose sur votre accord;
  • Obtenir, sur demande, des informations supplémentaires utiles à l’exercice de ces droits;
  • Exprimer votre point de vue sur les décisions individuelles automatisées et de demander que la décision soit réexaminée par une personne physique.

Si vous souhaitez exercer l’un des droits susmentionnés, vous pouvez nous contacter à tout moment en utilisant les coordonnées mentionnées au point 1.13.

Notez que ces droits sont soumis à des conditions, exceptions ou restrictions en vertu de la législation applicable en matière de protection des données personnelles; par exemple, pour protéger des tiers ou des secrets commerciaux. Le cas échéant, nous vous informerons en conséquence.

Si vous n’êtes pas en accord avec la manière dont nous traitons vos droits ou la protection des données, veuillez nous en informer. Si vous demeurez dans un pays de l’Espace Économique Européen (EEE), au Royaume-Uni ou en Suisse, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle de la protection des données de votre pays.

1.13. Comment nous contacter?

Pour toute question concernant la présente déclaration de confidentialité ou le traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter l’École de la pomme comme suit:

Verein Apfelschule (Association École de la pomme)
Direction
Baslerstrasse 66
4600 Olten
info@apfelschule.ch
+41 44 442 40 40

1.14. Cette déclaration de confidentialité peut-elle être modifiée?

La présente déclaration de confidentialité peut être adaptée, notamment si nous modifions nos traitements de données ou si de nouvelles dispositions légales sont applicables. La version publiée sur ce site web est la version actuellement en vigueur.

Dernière mise à jour: 29.07.2024

2. Informations complémentaires pour les membres

Ces informations peuvent vous être utiles si vous êtes membre de notre association ou si vous avez demandé ou avez l’intention d’adhérer à notre association. Avant de devenir membre de notre association, vous pouvez vous informer ici sur la manière dont nous traitons vos données dans le cadre d’une adhésion. Vous pourrez ainsi décider en connaissance de cause si vous êtes en accord avec le traitement des données qui découle d’une adhésion. Si vous êtes déjà membre de notre association, vous pouvez également vous informer ici sur le traitements de données y relatif. Si vous n’êtes plus en accord avec ce traitement, vous pouvez résilier votre adhésion à tout moment.

En plus des informations mentionnées des points 2.1 à 2.4 ci-dessous, veuillez également prendre connaissance des informations générales mentionnées au point 1.

2.1. Quelles données traitons-nous et pendant combien de temps?

Si vous souhaitez devenir membre de notre association, vous pouvez procéder à votre adhésion sur notre site web en cliquant sur « Devenir membre ».

Les informations suivantes doivent être fournies dans le formulaire d’inscription:

  • Nom et adresse;
  • Mode de communication;
  • Informations sur l’adhésion.

Certaines informations sont obligatoires si vous souhaitez devenir membre de notre association, d’autres sont facultatives.

Après avoir saisi les informations obligatoires, vous pouvez nous envoyer le formulaire d’inscription. Après réception de ce dernier, nous vérifierons si vous remplissez les conditions d’adhésion. Vous serez informé(e) par écrit de la décision d’admission. Nous enregistrons les données que vous avez fournies dans notre registre des membres.

Nous traitons vos données dans le cadre du suivi des membres jusqu’à 10 ans après la dernière interaction. Vous pouvez mettre fin à votre affiliation à tout moment, en respectant les délais de résiliation applicables, en nous adressant votre démission. Nous pouvons également traiter des données anonymement au-delà de cette période à des fins statistiques par exemple.

Vous trouvez des informations pour nous contacter au point 1.13 du présent document.

2.2. Dans quel but traitons-nous vos données?

En ce qui concerne votre adhésion, nous traitons vos données personnelles pour communiquer avec vous. Si vous le souhaitez, vous recevrez régulièrement des informations et des offres de notre association, des propositions de cours par exemple. Vous recevrez l’invitation et les informations relatives à notre Assemblée générale. Nous utilisons également vos données à des fins statistiques et pour optimiser notre offre ainsi que les objectifs de l’association. Cela nous permet de mieux adapter nos informations et notre offre aux besoins individuels de nos membres.

2.3. À qui communiquons-nous vos données?

Il se peut que des données personnelles soient transmises dans un autre contexte, comme par exemple celui des cours, des formations individuelles, d’autres événements, ainsi qu’à certaines catégories de prestataires comme mentionné au point 1.8.

2.4. Les données personnelles sont-elles transmises à l’étranger?

Comme expliqué au point 1.9, les données personnelles peuvent également être transmises à l’étranger. Cela est également valable pour les données que nous traitons dans le cadre de votre adhésion à notre association.

3. Informations complémentaires pour les donatrices et donateurs

Ces informations peuvent vous être utiles si vous êtes donatrice ou donateur en faveur de notre association ou si vous avez l’intention de faire un don à l’École de la pomme. Avant de faire un don, vous trouvez ici des informations sur la manière dont nous traitons vos données personnelles dans le cadre de la gestion des dons. Vous pourrez ainsi décider en toute connaissance de cause si vous souhaitez faire un don à notre association et si vous êtes en accord avec le traitement des données qui en découle. Si vous êtes déjà donatrice ou donateur en faveur de notre association, vous pouvez vous informer ici sur le traitement des données correspondantes.

En plus des informations mentionnées des points 3.1 à 3.4 ci-dessous, veuillez également prendre connaissance des informations générales mentionnées au point 1 du présent document.

3.1. Quelles données traitons-nous et pendant combien de temps?

Lorsque vous faites un don à notre association, nous enregistrons les données suivantes:

  • Nom et adresse;
  • Informations sur le don.

Après réception de votre don, nous vous remercierons et vous adresserons en début d’année une attestation de don à faire valoir lors de votre déclaration fiscale.

Le traitement des données dans le cadre de la gestion des dons n’est pas limité dans le temps. Vous pouvez demander par écrit la suppression de vos données.

Vous trouvez des informations pour nous contacter au point 1.13.

3.2. Dans quel but traitons-nous vos données?

En ce qui concerne votre don, nous traitons vos données personnelles dans le cadre de la gestion des dons et pour communiquer avec vous afin de pouvoir garder le contact de manière encore plus individuelle et personnelle. Nous utilisons également vos données à des fins statistiques, pour optimiser notre offre ainsi que les objectifs de l’association. Cela nous permet de mieux adapter nos informations et nos offres aux besoins individuels de nos donatrices et donateurs.

3.3. À qui communiquons-nous vos données personnelles?

Nous transmettons vos données personnelles à des tiers, en particulier aux catégories de prestataires mentionnées au chiffre 1.8, dans le cadre de nos prestations de service pour les donatrices et donateurs, pour l’exécution d’éventuelles obligations légales ou pour la préservation de nos intérêts légitimes.

3.4. Les données personnelles sont-elles transmises à l’étranger?

Comme expliqué au point 1.9, les données personnelles peuvent être transmises à l’étranger. Cela est également valable pour les données que nous traitons dans le cadre de votre don à l’École de la pomme.

4. Informations complémentaires pour les abonnés à la newsletter

Ces informations peuvent vous être utiles si vous recevez notre newsletter, si vous y êtes abonné ou si vous souhaitez le faire. Avant de vous abonner à notre newsletter, vous pouvez vous informer ici sur la manière dont nous traitons vos données dans le cadre d’un tel abonnement. Vous pourrez ainsi décider en connaissance de cause si vous êtes en accord avec l’envoi de la newsletter et le traitement des données qui y est lié et si vous souhaitez consentir à son envoi. Si vous recevez déjà notre newsletter, vous pouvez également vous informer ici sur le traitement de données personnelles correspondant. Si vous n’êtes plus en accord, vous pouvez révoquer à tout moment votre consentement à l’envoi de la newsletter.

En vous inscrivant à la newsletter, vous nous donnez l’autorisation de vous envoyer cette dernière.

4.1. Quelles données traitons-nous et pendant combien de temps?

Si vous souhaitez vous abonner à notre newsletter ou à Rester informé sur notre site web, vous pouvez le faire en cliquant sur « S’inscrire à la newsletter » ou « Reste informé ». Les informations suivantes doivent être fournies dans le formulaire d’inscription:

  • Nom et adresse courriel.

Après avoir saisi les informations obligatoires, vous recevrez un courriel vous invitant à confirmer votre accord en cliquant sur le lien contenu dans ce courriel.

Ces données de confirmation peuvent également être enregistrées par nos soins, par exemple la date, l’heure, l’adresse IP utilisée. La confirmation supplémentaire n’est valable que pour l’envoi de courriels à travers « Reste informé ». Pour l’abonnement à l’envoi de notre newsletter, l’inscription sur le site web est terminée lorsque le formulaire est envoyé.

Pour chaque newsletter envoyée, nous enregistrons des informations sur le fichier d’adresses utilisé, l’objet et le nombre de newsletters envoyées. En outre, il est possible de connaître quelles adresses n’ont pas encore reçu la newsletter, à quelle adresse la newsletter a été envoyée et pour quelles adresses l’envoi a échoué. Il est également possible de savoir quelles adresses ont ouvert la newsletter. Pour cela, nous utilisons une balise web. Enfin, nous traitons les informations concernant les adresses qui se sont désinscrites.

Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment. Vous trouverez un lien pour vous désabonner dans le courriel de chaque newsletter envoyée. Si vous vous désinscrivez, nous nous assurons que vous ne recevrez plus de newsletter de l’École de la pomme. Nous conservons cependant vos données personnelles jusqu’à 10 ans après la dernière interaction, car vous pouvez continuer à participer à un cours, à être membre ou à être en contact avec l’École de la pomme d’une autre manière.

Vous trouverez des informations supplémentaires pour nous contacter au point 1.13. Nous pouvons également traiter vos données personnelles de manière anonyme après votre désinscription.

4.2. Dans quel but traitons-nous vos données?

En ce qui concerne nos newsletters, nous traitons vos données personnelles afin de vous adresser une newsletter personnalisée dans le cadre de votre consentement. Vous recevez ainsi des informations et nos offres en nous adressant à vous personnellement, avec votre prénom. Nous utilisons également vos données personnelles à des fins statistiques et pour optimiser la newsletter en termes de contenu et de structure. Cela nous permet de mieux adapter nos informations et nos offres aux intérêts des destinataires de notre newsletter.

4.3. Utilisons-nous le suivi en ligne dans le cadre de notre newsletter?

C’est en effet possible. Notre newsletter peut par exemple contenir ce que l’on appelle une balise web (pixel espion) ou des moyens techniques similaires. Une balise web est un graphique invisible de 1 x 1 pixel lié à l’ID utilisateur de l’abonné à la newsletter.

La balise web est supprimée lorsque vous effacez la newsletter. Pour empêcher l’utilisation de la balise web dans notre newsletter, vous pouvez configurer votre service de messagerie, Outlook par exemple, de sorte que le HTML ne s’affiche pas dans les messages.

Nos newsletters contiennent souvent des liens dirigeant vers d’autres sources d’information. Il peut s’agir par exemple de nos propres sites web ou de sites web tiers, ou encore d’articles provenant des médias. Si vous cliquez sur un tel lien, il se peut que nous l’enregistrions et que nous sauvegardions votre navigation. Si le lien mène sur nos propres sources, notre site web par exemple, nous pouvons, dans certaines circonstances, également suivre et analyser votre comportement sur cette source. Si un lien mène au site web d’un tiers, il est également possible que ce dernier analyse votre comportement sur son site web.

4.4. À qui communiquons-nous vos données?

Dans le cadre de l’envoi de nos newsletters, nous pouvons communiquer vos données personnelles pour respecter d’éventuelles obligations légales ou pour préserver nos intérêts légitimes. Nous transmettons également vos données personnelles à des tiers, en particulier aux catégories de prestataires mentionnées au point 1.8.

Aucune donnée n’est transmise à des tiers dans le cadre du traitement des données pour l’envoi de la newsletter.

4.5. Les données personnelles vont-elles à l’étranger?

Comme expliqué au point 1.9, vos données personnelles peuvent être transmises à l’étranger. Cela est également valable pour les données que nous traitons dans le cadre de l’envoi de notre newsletter.

5. Informations complémentaires pour les visiteurs du site web

Ces informations peuvent vous intéresser lorsque vous consultez notre site web. Elles peuvent également vous concerner si vous souhaitez vous informer sur l’École de la pomme sur les réseaux sociaux ou dans les médias ou si vous souhaitez vous connecter avec nous.

En plus des informations mentionnées aux points 5.1 et 5.6 qui suivent, veuillez également tenir compte des informations générales mentionnées au point 1 du présent document.

5.1. Quelles données traitons-nous et pendant combien de temps?

Lorsque vous visitez notre site web, nos serveurs enregistrent par défaut l’adresse IP de votre fournisseur d’accès Internet, le site web à partir duquel vous nous visitez, les pages web que vous consultez sur notre site, ainsi que la date et la durée de votre visite. Ces informations sont nécessaires pour la transmission technique des pages web et au fonctionnement de sécurisé du serveur. Ces données ne font pas l’objet d’une évaluation personnalisée.

Si vous nous envoyez des données par le biais d’un formulaire de contact ou d’inscription, ces données sont enregistrées dans notre système dans le cadre de la sauvegarde des données. Nous n’utilisons vos données que pour traiter votre demande. Vos données sont traitées de manière strictement confidentielle.

5.2. Utilisons-nous le suivi en ligne y compris les cookies?

Sur notre site web, nous utilisons différentes techniques qui nous permettent, ainsi qu’à des tiers auxquels nous faisons appel, de vous reconnaître lors de votre utilisation et, dans certaines circonstances, de vous suivre sur plusieurs visites.

Il s’agit essentiellement de pouvoir distinguer vos accès via votre système de celui d’autres utilisateurs, afin de garantir la fonctionnalité du site web et de pouvoir procéder à des évaluations et à des personnalisations. Nous ne vous identifierons pas quand bien même nous le pouvons, car nous ou des tiers auxquels nous faisons appel peuvent vous identifier en combinant les données d’enregistrement. Même sans données d’enregistrement, les techniques utilisées sont conçues de manière à ce que vous soyez reconnu en tant que visiteur individuel à chaque consultation d’une page, par exemple en ce que notre serveur ou les serveurs de tiers vous attribue, à vous ou à votre navigateur, un numéro d’identification déterminé appelé « cookie ».

Nous utilisons de telles techniques sur notre site web et autorisons certains tiers à faire de même. Toutefois, en fonction de l’objectif visé par ces techniques, nous vous demanderons votre consentement avant de les utiliser. Vous pouvez configurer votre navigateur de sorte qu’il bloque ou contourne certains cookies ou techniques alternatives, ou pour qu’il supprime les cookies existants. Vous pouvez également ajouter à votre navigateur un logiciel qui bloque le suivi par certains tiers. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans les pages d’aide de votre navigateur généralement sous le mot-clé « Protection des données » ou sur les sites web des tiers que nous mentionnons ci-dessous.

Nous utilisons actuellement les solutions suivantes pour analyser notre présence en ligne:

  • Google Analytics (siège en Irlande) agit en tant que notre sous-traitant. Google Analytics Irlande s’appuie pour cela sur Google LLC (siège aux États-Unis) en tant que sous-traitant qui peuvent suivre le comportement des visiteurs sur notre site web par le biais de cookies de performance durée, fréquence des pages consultées, localisation géographique, etc. et établissent à notre attention des rapports sur l’utilisation de notre site web. Nous avons configuré le service de manière à ce que les adresses IP des visiteurs soient raccourcies par Google en Europe avant d’être transférées aux États-Unis et ne puissent pas être tracées. Nous avons désactivé les paramètres « Transfert de données » et « Signaux ». Bien que nous puissions supposer que les informations que nous partageons avec Google ne soient pas des données personnelles pour Google, il est possible que Google puisse tirer des conclusions sur l’identité des visiteurs pour créer des profils personnels et relier ces données. Si vous acceptez l’utilisation de Google Analytics, vous consentez explicitement à un tel traitement, qui implique également la transmission de données personnelles, en particulier les données d’utilisation du site web et de l’application, les informations sur les appareils utilisés et les identifiants individuels aux États-Unis et dans d’autres pays. Consultez les informations sur la protection des données de Google Analytics et, si vous disposez d’un compte Google, les informations supplémentaires sur le traitement des données par Google.

5.3. Quelles données traitons-nous sur les réseaux sociaux?

Nous pouvons analyser les présences en ligne sur les réseaux sociaux et autres plateformes exploitées par des tiers (pages visitées, réactions etc.) et y collecter les données vous concernant comme décrites au point 1.3 et suivants. Nous recevons ces données de votre part et de la part des plateformes lorsque vous entrez en contact avec nous, par exemple lorsque vous communiquez avec nous ou commentez nos contenus.

Parallèlement, les plateformes analysent votre utilisation de notre présence en ligne et associent ces données à d’autres données vous concernant dont les plateformes ont connaissance, par exemple, votre comportement et vos préférences. Les plateformes traitent également ces données à leurs propres fins sous leur propre responsabilité, en particulier à des fins de marketing et d’études de marché, par exemple, pour personnaliser la publicité et pour savoir quel contenu elles vous montrent.

Nous pouvons diffuser les contenus que vous publiez vous-même comme par exemple des commentaires sur une annonce dans notre publicité sur la plateforme ou ailleurs. Nous ou les exploitants des plates-formes pouvons également supprimer ou limiter les contenus provenant de vous ou vous concernant conformément aux directives d’utilisation par exemple des commentaires inappropriés.

Pour plus d’informations sur les traitements effectués par les exploitants des plateformes, veuillez consulter les informations sur la protection des données des différentes plateformes. Ainsi, vous saurez dans quels pays sont traitées vos données, quels sont vos droits et comment les exercer ou obtenir des informations supplémentaires. Actuellement, nous utilisons principalement les plateformes suivantes:

Facebook: Nous exploitons ici la page Facebook de l’École de la pomme. Le service responsable de l’exploitation de la plate-forme est, pour les utilisateurs européens, Facebook Ireland Ltd, Dublin, Irlande. Consultez les informations relatives à la protection des données de Facebook.

5.4. Dans quel but traitons-nous vos données?

Sur nos sites web et dans le cadre de notre présence sur les réseaux sociaux, nous traitons vos données aux fins suivantes:

  • Pour permettre l’utilisation du site web;
  • Pour garantir la sécurité et la stabilité du système;
  • Pour évaluer l’utilisation de nos pages web;
  • Pour établir des rapports sur l’activité du site web et pour fournir d’autres prestations de service liées à l’utilisation du site web et à l’utilisation d’Internet à des fins d’étude de marché et de conception adaptée aux besoins de ces pages web;
  • Pour concevoir nos sites web et nos profils sur les réseaux sociaux en fonction des besoins et les optimiser en permanence.

5.5. À qui communiquons-nous vos données personnelles?

Les données personnelles traitées dans le cadre de l’utilisation de notre site web peuvent être transmises aux prestataires suivants:

  • Google y compris YouTube (Irlande / USA);
  • Facebook (Irlande / USA);
  • Jetpack.

Vous trouverez une liste d’autres prestataires potentiels au point 1.8 du présent document.

5.6. Vos données personnelles vont-elles à l’étranger?

Comme expliqué au point 1.9, des données personnelles peuvent être transmises à l’étranger. Vous pouvez vous référer à une liste au chiffre 5.5.

6. Informations complémentaires pour les participants aux cours

Ces informations peuvent vous être utiles si vous avez suivi un cours dispensé par l’École de la pomme ou si vous avez l’intention de participer à une prochaine formation. Avant de vous inscrire à un cours, vous trouvez dans le présent chapitre des informations quant à la manière dont nous traitons vos données dans le cadre de l’administration du cours. Vous pourrez ainsi décider en toute connaissance de cause si vous souhaitez vous inscrire et si vous êtes en accord avec le traitement des données qui en découle. Si vous avez déjà suivi un cours, vous pouvez vous informer sur le traitement de vos données y relatif.

En plus des informations mentionnées aux points 6.1 à 6.4 ci-après, veuillez également prendre connaissance des informations générales figurant au point 1 de ce document.

6.1. Quelles données traitons-nous et pendant combien de temps?

Si vous souhaitez vous inscrire à un cours, vous pouvez le faire en ligne en remplissant le formulaire d’inscription lié au cours. Les informations suivantes doivent être fournies:

  • Nom et adresse;
  • Mode de communication;
  • Informations relatives au cours;
  • Dans certaines circonstances, des informations liées à votre déficience visuelle sont nécessaires.

Certaines informations sont obligatoires, d’autres sont facultatives.

Après réception du formulaire d’inscription, votre inscription vous sera confirmée par écrit. Les données que vous nous fournissez sont enregistrées dans notre base de données clients.

Nous traitons vos données dans le cadre du suivi de la clientèle jusqu’à 10 ans après la dernière interaction. Nous pouvons également traiter des données anonymement sans référence personnelle au-delà de cette période à des fins statistiques par exemple.

Vous trouvez des informations supplémentaires pour nous contacter au point 1.13 du présent document.

6.2. À quels fins traitons-nous vos données?

Lors de votre inscription, nous traitons vos données personnelles dans le cadre de notre communication avec vous, avec les formateurs et avec les lieux où se déroule le cours, comme par exemple un hôtel. Si vous le souhaitez, vous recevrez régulièrement des informations quant à notre offre de cours. Nous utilisons également vos données personnelles à des fins statistiques pour optimiser notre offre et les objectifs de l’association. Cela nous permet également de mieux adapter nos informations et nos offres aux besoins de nos membres.

6.3. À qui communiquons-nous vos données personnelles?

Dans le cadre de nos prestations de cours, pour l’exécution d’éventuelles obligations légales ou pour la sauvegarde de nos intérêts légitimes, nous transmettons vos données personnelles à des tiers, en particulier aux catégories de prestataires mentionnées au point 1.8.

Nous transmettons également vos données personnelles à la direction du cours et au lieu où se déroule la formation. Dans la confirmation de la tenue du cours, les noms et prénoms des participants sont indiqués. Pour les cours de plusieurs jours avec hébergement, nous vous adressons une liste détaillée des participants.

6.4. Les données personnelles vont-elles à l’étranger?

Comme expliqué au point 1.9, des données personnelles peuvent être transmises à l’étranger. Cela est également valable pour les données que nous traitons dans le cadre de votre participation à un cours.

7. Informations complémentaires pour les participants à des formations individuelles ou pour les personnes qui souhaitent obtenir des conseils

Ces informations peuvent être pertinentes pour vous si vous suivez ou avez suivi une formation individuelle ou obtenu un conseil auprès de l’École de la Pomme. Avant de vous inscrire à une formation individuelle ou pour obtenir un conseil, vous pouvez vous informer ici quant à la manière avec laquelle nous traitons vos données dans le cadre de notre administration. Vous pourrez ainsi décider en connaissance de cause si vous souhaitez bénéficier d’une formation individuelle ou d’un conseil et si vous acceptez le traitement des données qui en découle. Si vous avez déjà bénéficié d’une formation ou d’un conseil individuel, vous pouvez également vous informer ici sur le traitement des données.

En plus des informations mentionnées des points 7.1 à 7.4 ci-après, veuillez également tenir compte des informations générales mentionnées au point 1 de ce document.

7.1. Quelles données traitons-nous et pendant combien de temps?

Si vous nous contactez pour une formation ou un conseil individuel, nous traiterons les données suivantes:

  • Nom et adresse;
  • Mode de communication;
  • Informations relatives à la formation;
  • Informations en lien avec l’office cantonal de l’Assurance Invalidité (uniquement pour les formations individuelles qui peuvent être facturées à l’AI).

Nous enregistrons les données que vous avez fournies dans notre base de données. Nous traitons vos données dans le cadre du suivi de la clientèle jusqu’à 10 ans après la dernière interaction. Nous pouvons traiter des données anonymement sans référence personnelle au-delà de cette période à des fins statistiques par exemple.

Vous trouverez des informations supplémentaires pour nous contacter au point 1.13 de ce document.

7.2. Dans quel but traitons-nous vos données?

Dans le cadre d’une formation ou d’un conseil individuel, nous traitons vos données personnelles pour communiquer avec vous et les responsables de formation. Si vous le souhaitez, vous recevrez régulièrement des informations et des offres. Par exemple, notre offre de cours. Nous utilisons également vos données à des fins statistiques et pour optimiser notre offre ainsi que les objectifs de l’association. Cela nous permet de mieux adapter nos informations et nos offres aux besoins individuels de nos membres.

7.3. À qui communiquons-nous vos données?

Dans le cadre de nos prestations de services pour les participants à des formations et des conseils individuels, pour l’exécution d’éventuelles obligations légales ou pour la défense de nos intérêts légitimes, nous transmettons également vos données personnelles à des tiers, en particulier aux catégories de prestataires mentionnées au point 1.8.

Nous transmettons également vos données personnelles à la direction de la formation.

7.4. Les données personnelles sont-elles transmises à l’étranger?

Comme expliqué au chiffre 1.9, les données personnelles peuvent être transmises à l’étranger. Cela est également valable pour les données que nous traitons dans le cadre de votre participation à une formation individuelle ou pour l’obtention d’un conseil.

8. Informations complémentaires pour les partenaires contractuels

Ces informations peuvent vous être utiles si vous ou l’entreprise pour laquelle vous travaillez avez un contrat ou une collaboration avec l’École de la Pomme ou si vous avez l’intention de conclure un contrat ou initier une collaboration avec notre association. Vous pouvez vous informer quant à la manière avec laquelle nous traitons vos données dans le cadre d’un partenariat. Vous pourrez ainsi décider en connaissance de cause si vous acceptez un partenariat et les traitements de données qui y sont liés. Si vous avez déjà un contrat ou collaborez avec notre organisation, vous pouvez également vous informer sur les traitements de données correspondants. Si vous n’êtes plus en accord par la suite, vous pouvez résilier votre partenariat à la date de résiliation ordinaire.

En plus des informations mentionnées des points 8.1 à 8.4, veuillez également prendre connaissance des informations générales mentionnées au point 1.

8.1. Quelles données traitons-nous et pendant combien de temps?

Si vous ou l’entreprise pour laquelle vous travaillez concluez un partenariat avec l’École de la pomme, nous traitons les données suivantes:

  • Nom et adresse professionnelle;
  • Mode de communication commerciale;
  • Informations sur le contrat ou la collaboration.

Nous traitons vos données dans le cadre du partenariat jusqu’à 10 ans après la dernière interaction. Vous pouvez mettre fin au contrat ou à la collaboration à tout moment en nous adressant une résiliation écrite, en respectant les délais de préavis applicables. Nous pouvons également traiter des données anonymement sans référence à des personnes au-delà de cette période à des fins statistiques par exemple.

Vous trouvez des informations supplémentaires pour nous contacter au point 1.13.

8.2. Dans quel but traitons-nous vos données?

En ce qui concerne le partenariat, nous traitons vos données personnelles dans le cadre de l’exécution du contrat et de notre communication avec vous. Nous utilisons également vos données personnelles à des fins statistiques et pour optimiser notre offre ainsi que les objectifs de l’association.

8.3. À qui communiquons-nous vos données?

Dans le cadre de nos prestations de services pour l’exécution de contrats ou le respect d’éventuelles obligations légales ou pour la sauvegarde de nos intérêts légitimes, nous transmettons vos données personnelles à des tiers. En particulier aux catégories de prestataires mentionnées au chiffre 1.8 de ce document.

8.4. Les données personnelles sont-elles transmises à l’étranger?

Comme expliqué au point 1.9, les données personnelles peuvent être transmises à l’étranger. Cela est également valable pour les données que nous traitons dans le cadre de votre adhésion à notre organisation.

9. Informations complémentaires pour les postulations

Ces informations peuvent vous être utiles si vous avez posé votre candidature auprès de notre organisation. Avant votre postulation, vous pouvez vous informer quant à la manière avec laquelle nous traitons vos données dans le cadre d’un processus de candidature. Vous pourrez ainsi décider en connaissance de cause si vous acceptez le traitement de vos données personnelles. Si vous n’êtes plus en accord ultérieurement, vous pouvez retirer votre candidature à tout moment.

En plus des informations mentionnées des points 9.1 à 9.4, veuillez également prendre connaissance des informations générales mentionnées au point 1.

9.1. Quelles données traitons-nous et pendant combien de temps?

Si vous souhaitez postuler au sein de notre organisation, vous pouvez le faire en utilisant les coordonnées indiquées dans l’offre d’emploi. Les documents suivants doivent être joints à la lettre de postulation:

  • Un curriculum vitae complet;
  • Diplômes et certificats.

Nous enregistrons les documents que vous nous soumettez dans notre base de données électronique.

Nous traitons vos données dans le cadre du processus de candidature jusqu’à la conclusion ou la signature du contrat de travail. Les dossiers des candidates et candidats non retenus sont effacés.

Vous trouverez des informations supplémentaires pour nous contacter au point 1.13.

9.2. Dans quel but traitons-nous vos données?

En ce qui concerne votre candidature, nous traitons vos données personnelles dans le cadre du processus de recrutement.

9.3. À qui communiquons-nous vos données?

Les documents que vous nous fournissez sont traités de manière strictement confidentielle. Seules les personnes impliquées dans le processus de candidature ont accès à ces documents. Il peut s’agir essentiellement de la direction, des responsables du personnel ou des membres de notre comité.

9.4. Les données personnelles sont-elles transmises à l’étranger?

Comme expliqué au point 1.9 de ce document, les données personnelles peuvent être transmises à l’étranger. Cela est également valable pour les données que nous traitons dans le cadre de votre candidature.

10. Informations complémentaires pour les membres du comité, les employés et les personnes bénévoles

Ces informations peuvent vous concerner si vous êtes membre du comité, employé(e) ou bénévole de notre organisation. Avant de devenir membre du comité, employé ou bénévole de notre organisation, vous pouvez vous informer quant à la manière avec laquelle nous traitons vos données. Vous pourrez ainsi décider en connaissance de cause si vous êtes en accord avec un engagement et les traitements de données qui y sont liés. Si vous êtes déjà engagé(e) par notre organisation, vous pouvez également vous informer sur le traitement de données. Si vous n’êtes plus en accord avec ce traitement, vous pouvez mettre un terme à votre engagement conformément aux conditions de résiliation y relatives.

En plus des informations mentionnées des points 10.1 à 10.4 ci-dessous, veuillez également prendre connaissance des informations générales mentionnées au point 1.

10.1. Quelles données traitons-nous et pendant combien de temps?

Nous traitons les données suivantes dans le cadre d’une relation:

  • Nom et adresse;
  • Mode de communication;
  • Informations sur la formation de base et les formations complémentaires effectuées.

Nous enregistrons les données que vous nous fournissez dans nos bases de données électroniques.

Nous traitons vos données dans le cadre de la relation jusqu’à 10 ans après la dernière interaction.

Vous trouverez des informations supplémentaires pour nous contacter au point 1.13.

10.2. Dans quel but traitons-nous vos données?

En ce qui concerne votre engagement, nous traitons vos données personnelles dans le cadre de la relation avec vous.

10.3. À qui communiquons-nous vos données?

Les documents que vous nous soumettez sont traités de manière strictement confidentielle. Seules les personnes qui sont familiarisées avec la gestion du personnel ont accès aux documents. Il peut s’agir essentiellement de la direction, des responsables du personnel ou des membres du comité de notre association.

Nous transmettons également vos données personnelles aux administrations et aux assurances sociales concernées.

10.4. Les données personnelles sont-elles transmises à l’étranger?

Comme expliqué au point 1.9 de ce document, les données personnelles peuvent être transmises à l’étranger. Cela est également valable pour les données que nous traitons dans le cadre de votre engagement au sein de notre association.